1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès au site ExpoSinus et l’utilisation de ses ressources et de l’espace élève. Utiliser le site implique de les accepter. L’éditeur est présenté dans les mentions légales.
2. Accès au site
Les cours, fiches de révision, exercices et devoirs surveillés sont accessibles gratuitement, sans inscription. Les corrigés détaillés sont accessibles avec un pass payant (1 semaine, 1 mois, 3 mois ou année scolaire), dont les conditions figurent dans les conditions générales de vente.
3. Compte élève
- La création d’un compte est gratuite. Les informations fournies doivent être exactes.
- Le compte est strictement personnel : il ne peut être ni prêté, ni partagé, ni cédé. L’utilisateur garde ses identifiants confidentiels et reste responsable de leur utilisation.
- Un élève de moins de 15 ans doit obtenir l’accord de son parent ou responsable légal avant de créer un compte.
- Le compte peut être supprimé à tout moment depuis « Mon compte ».
4. Utilisation des ressources
Les ressources sont destinées à un usage personnel, familial ou pédagogique non commercial. Sont notamment interdits :
- la revente, la republication en ligne ou la diffusion des contenus, en particulier des corrigés ;
- le partage d’un compte entre plusieurs personnes ;
- les captures d’écran, photos ou enregistrements des corrigés destinés à être envoyés, partagés ou publiés (réseaux sociaux, messageries, groupes de classe, sites de partage de documents) ;
- le contournement des protections du lecteur de corrigés (captures automatisées, extraction, suppression ou masquage du filigrane) ;
- l’aspiration automatisée du site ou toute action perturbant son fonctionnement.
Protection des corrigés. Chaque page de corrigé affiche en filigrane l’adresse e-mail de l’élève, la date et l’heure d’ouverture ainsi qu’une référence de son compte : toute copie diffusée permet donc de retrouver le compte d’origine. Pour empêcher le partage de compte, l’accès est limité à 30 corrigés différents et à 3 appareils différents par jour et par compte ; ces limites n’empêchent pas un usage normal, et un corrigé déjà ouvert dans la journée reste accessible. Le corrigé est masqué lorsque la page n’est plus affichée ou lorsqu’une capture d’écran est détectée.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété de l’éditeur. Aucune licence autre que celle décrite à l’article 4 n’est accordée.
6. Responsabilité
Les contenus sont rédigés avec soin, conformément aux programmes officiels, mais ne garantissent pas un résultat scolaire. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire du site (maintenance, incident technique) ni d’un usage des ressources non conforme aux présentes CGU.
7. Manquements
En cas de manquement aux présentes CGU, notamment de partage de compte ou de diffusion des corrigés, l’éditeur informe l’utilisateur par e-mail et lui permet de s’expliquer ; il peut ensuite suspendre l’accès puis supprimer le compte concerné. En cas de diffusion publique ou de revente des corrigés, l’accès peut être suspendu immédiatement.
La résiliation pour un tel manquement grave ne donne pas lieu au remboursement de la période restante du pass. L’éditeur peut en outre demander le retrait des contenus diffusés et engager les actions prévues par le Code de la propriété intellectuelle (articles L. 122-4 et L. 335-2).
8. Modification des CGU
Les CGU peuvent évoluer. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour toute question : page Contact.
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026.