1. Vendeur
Soufiane ISMAILI ALAOUI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ExpoSinus — SIRET : 108 189 150 00015 — organisme de services à la personne déclaré sous le n° SAP 108189150 (récépissé D.2026-396 du 4 août 2026, préfecture du Val-d’Oise ; activité : soutien scolaire ou cours à domicile) — adresse : 62 rue Jean Jaurès, 95320 Saint-Leu-la-Forêt — e-mail : contact@exposinus.fr — téléphone : +33 6 23 00 21 85.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’achat en ligne, par un consommateur, d’un pass d’accès aux corrigés ExpoSinus. Il ne s’agit pas d’un abonnement : chaque pass est acheté en une seule fois, pour une durée déterminée, sans reconduction. Tout achat implique l’acceptation des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher avant le paiement.
3. Description du service
Le pass donne accès, pendant sa durée de validité, à l’ensemble des corrigés détaillés publiés sur le site (lycée et supérieur). Les corrigés se consultent en ligne, dans le lecteur du site, avec un navigateur récent ; ils ne sont pas téléchargeables. Le pass est strictement personnel : chaque page porte en filigrane l’adresse e-mail de l’élève, et l’accès est limité à 30 corrigés différents et à 3 appareils par jour afin d’empêcher le partage de compte (voir l’article 4 des conditions d’utilisation) ; ces limites n’empêchent pas un usage normal. Le catalogue évolue : de nouveaux corrigés sont ajoutés régulièrement. Les cours, fiches, exercices et devoirs restent gratuits.
4. Pass et prix
- Pass 1 semaine : 6 € — valable de l’achat jusqu’au 7e jour suivant, à 23 h 59 (heure de Paris).
- Pass 1 mois : 18 € — valable de l’achat jusqu’au même jour du mois suivant, à 23 h 59 (heure de Paris).
- Pass 3 mois : 48 € — valable de l’achat jusqu’au même jour, trois mois plus tard, à 23 h 59 (heure de Paris).
- Pass année scolaire : 120 € — valable de l’achat jusqu’au 30 juin de l’année scolaire en cours, à 23 h 59 (heure de Paris).
Les dates exactes de début et de fin de chaque pass sont affichées avant le paiement. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de l’achat.
5. Achat
Le client crée un compte élève, choisit son pass, accepte les présentes CGV, demande expressément l’accès immédiat au service (article 8), puis paie sur la page sécurisée de Stripe. Une facture lui est envoyée par e-mail. Si le client achète un nouveau pass alors qu’un pass est encore en cours, le nouveau pass commence à la fin du précédent. Un mineur ne peut acheter un pass qu’avec l’accord de son représentant légal, qui effectue le paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, en une seule fois, via le prestataire sécurisé Stripe : ExpoSinus n’a jamais accès aux coordonnées bancaires. Aucun prélèvement automatique n’est effectué : la carte n’est pas enregistrée pour des paiements ultérieurs.
7. Durée
Le pass prend fin automatiquement à la date indiquée lors de l’achat, sans reconduction ni prélèvement, et sans aucune démarche de la part du client. Le client peut, s’il le souhaite, acheter un nouveau pass pour prolonger son accès.
En cas de manquement grave aux conditions d’utilisation (partage de compte, diffusion ou revente des corrigés), ExpoSinus peut mettre fin au pass dans les conditions prévues à leur article 7.
8. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’achat pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Lors de l’achat, il demande expressément à accéder aux corrigés immédiatement, avant la fin de ce délai. En cas de rétractation, il paie uniquement le montant proportionnel au service fourni jusqu’à sa décision (article L221-25 du Code de la consommation) ; le reste lui est remboursé sous 14 jours, par le même moyen de paiement.
Pour se rétracter, le client utilise le lien « se rétracter du contrat ici » dans « Mon compte », puis le bouton « Confirmer la rétractation » ; un accusé de réception lui est envoyé par e-mail. Il peut aussi envoyer le formulaire ci-dessous, ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail ou par courrier.
9. Disponibilité et garanties
ExpoSinus s’efforce d’assurer l’accès au service en continu, sous réserve des opérations de maintenance et des incidents techniques. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut, il peut demander la mise en conformité du service ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
10. Données personnelles
Les données nécessaires à l’achat et à l’accès sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à contact@exposinus.fr.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — téléphone : 01 89 47 00 14
Site Internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — e-mail : litiges@cm2c.net
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026.
Annexe — Modèle de formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de Soufiane ISMAILI ALAOUI (ExpoSinus) — 62 rue Jean Jaurès, 95320 Saint-Leu-la-Forêt — contact@exposinus.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du service ci-dessous : pass d’accès aux corrigés ExpoSinus (1 semaine / 1 mois / 3 mois / année scolaire).
Acheté le : …………………
Nom du consommateur : …………………
Adresse e-mail du compte : …………………
Date : …………………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …………………